Procédure de demande d’asile

[ Asielprocedure ]

Vous pouvez demander la protection  aux Pays-Bas au titre de réfugié. Il faut déposer davantage une demande d’asile. Lors de la procédure de demande d’asile (en néerlandais : asielprocedure) le Service d’immigration et de naturalisation (IND) examinera de la part des autorités néerlandaises si votre situation correspond à la définition du réfugié donnée par la Convention de Genève et à l’article 3 de la Convention européenne de droit de l’homme.

Attention!

[ Let op! ]

VluchtelingenWerk a beaucoup de travail en ce moment dans les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (AZC). Pour cette raison, les temps d’attente pour recevoir de l’aide peuvent être plus longs que d’habitude. Nous vous prions de faire preuve de compréhension vis-à-vis de cette situation.

Quel est le rôle de VluchtelingenWerk ?

[ Wat doet VluchtelingenWerk? ]

VluchtelingenWerk estime que chaque procédure de demande d’asile doit se dérouler dans les règles. Pour cette raison, les collaborateurs de VluchtelingenWerk vous guident pendant les différentes étapes :

  • Nous vous fournissons des informations sur la procédure de demande d’asile pour que vous puissiez savoir à quoi vous attendre et ce que l’on attend de vous.
  • Nous vous expliquons les lettres du Service d’immigration et de naturalisation (IND) et de votre avocat.
  • Nous pouvons vous prêter assistance en vue d’étayer votre parcours en tant que réfugié. Nous pouvons ainsi vous aider à faire envoyer des documents pertinents aux Pays-Bas. Vous pouvez en apprendre davantage en lisant cette brochure
  • Sur votre demande ou celle de votre avocat, une personne de VluchtelingenWerk peut être présente à vos auditions afin de vous assister et de veiller à ce qu’on vous laisse suffisamment de temps pour raconter votre récit personnel.
  • Nous vous aidons à rechercher des connaissances ou des membres de votre famille.

Quel n’est pas le rôle de VluchtelingenWerk ?

[ Wat doet VluchtelingenWerk niet? ]

Malheureusement, nous ne pouvons pas vous aider pendant votre séjour dans un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile pour les questions suivantes :

  • Nous ne pouvons pas vous assister pour d’autres questions que la procédure de demande d’asile, le regroupement familial et l’accompagnement en cas de retour éventuel.
  • En d’autres termes, nous ne pouvons généralement pas vous aider pour les demandes d’autres documents de séjour, par exemple pour le séjour chez un nouveau partenaire aux Pays-Bas.
  • De la même manière, nous ne vous sommes d’aucun secours en cas d’amende, de divorce, de prolongation des titres de séjour ou en cas de demande de DigiD ou d’allocations familiales.
  • Nous ne pouvons généralement pas venir avec vous chez le médecin ou dans une ambassade.

Les collaborateurs de VluchtelingenWerk vous renvoient vers des organisations qui peuvent vous aider à ce sujet. Ou vous pouvez décider de régler la situation vous-même.

Procédure de demande d’asile

[ Asielprocedure ]

Animatie asielprocedure: Frans (2017)

 

Vous pouvez obtenir un permis de séjour dans le cadre de l’asile aux Pays-Bas sous conditions, lorsqu’une des descriptions s’applique à vous :

  • vous avez de sérieux raisons de craindre dans votre pays d’origine d’être persécuté pour des motifs d’ordre racial, religieux, de nationalité, de conviction politique ou parce que vous appartenez à un groupe social spécifique.
  • vous avez de sérieux raisons de craindre dans votre pays d’origine de recevoir la peine de mort, d’être torturé ou d’être traité d’une manière inhumaine.
  • vous avez de sérieux raisons de craindre d’être victime de quelconques violences suite à un conflit armé dans votre pays d’origine.
  • vous êtes traumatisé par les événements dans votre pays d’origine.

Au cas où votre demande d’asile est rejetée, vous êtes obligé de quitter les Pays-Bas et de rentrer dans votre pays d’origine.

Attention !

[ Let op! ]

Pays d’origine sûrs et règlement Dublin

[ Dublin-claim en veilige landen ]

Etes-vous arrivé dans un autre pays européen avant votre arrivée aux Pays-Bas, ou avez-vous un visa d’un autre pays européen ? Dans ce cas, les informations concernant la procédure de demande d’asile aux Pays-Bas, ne vous concernent pas. Cliquez ici pour avoir plus d’information :

Dépliant : Quel pays est responsable de l’examen de votre demande d’asile (Dublin)

Etes-vous ressortissant d’un pays désigné comme sûr par les autorités néerlandaises, votre procédure sera traitée de façon accélérée. Cliquez ici pour avoir plus d’information :

Liste des pays sûrs

Comment faire une demande d’asile ?

[ Waar vraag je asiel aan? ]

Si vous êtes arrivé par terre aux Pays-Bas et vous voulez faire une demande d’asile, vous devez vous rendre à Ter Apel au Centre d’Inscription. Partout aux Pays-Bas la police pourra vous donner un titre de transport (en néerlandais : OV-dagkaart) pour vous déplacer à Ter Apel.
Si vous êtes arrivé à l’aéroport de Schiphol ou dans un port néerlandais, présentez-vous à la Koninklijke Maréchaussée à Schiphol. Ensuite vous seriez amené vers un centre fermé (Complexe Judiciaire Schiphol). Au centre ouvert à Ter Apel ou au centre fermé vos données à caractères personnelles seront enregistrées. On prendra vos photos d’identité et vos empreintes digitales et vos bagages et vêtements seront fouillés. En outre il vous sera demandé de fournir votre portable aux fins d’un examen. Il vous sera rendu dès que possible. Après cela un certain nombre de demandeurs d’asile seront depuis Ter Apel, transférés dans un autre centre ouvert afin de parcourir dans ce centre la procédure de demande d’asile.

Après l’arrivée aux Pays-Bas

[ Na aankomst in Nederland ]

Après avoir présenté sa demande d’asile, le délai appelée la période de repos et de préparation, commence.
Ce délai se déroule sur une période d'environ six jours, mais elle peut changer. Au centre d’asile on vous informera des modalités actuelles. En tout cas vous recevrez un bilan de santé.
Les assistants de VluchtelingenWerk Nederland vous informeront des démarches suivantes. Vous allez également faire la connaissance de votre avocat. Si vous êtes hébergé dans un centre ouvert, le premier rendez-vous avec votre avocat aura lieu dans son cabinet. Vous recevrez un titre de transport pour ce déplacement. L’avocat vous assistera durant votre procédure de demande d’asile. L’avocat vous sera attribué par le truchement des autorités, mais lui ou elle est indépendant(e). Les assistants de VluchtelingenWerk sont également indépendants. Discutez avec VluchtelingenWerk et votre avocat quels sont les documents que vous pouvez éventuellement obtenir dans votre pays d’origine au soutien de votre demande d’asile, de votre identité et de nationalité et de votre itinéraire.

Interprète

[ Tolk ]

Durant les entretiens avec l’IND, les assistants de VluchtelingenWerk et votre avocat,  un interprète indépendant sera présent. Si vous ne comprenez pas bien l’interprète ou si vous constatez que l’interprète ne vous comprend pas bien, ou si votre récit personnel n’est pas correctement traduit, signalez-le immédiatement lors de l’audition.

Hébergement

[ Opvang ]

Pendant la durée de la procédure vous avez le droit d’être hébergé et de recevoir une allocation. Vous êtes hébergé dans un centre de demandeur d’asile (en néerlandais : asielzoekerscentrum ou azc) des autorités nationales COA ou dans le Justitieel Complex Schiphol. Après la procédure de demande d’asile il y a deux possibilités :

  • En cas où votre demande d’asile est accordée, vous pouvez rester au centre jusqu’à ce on vous attribue un logement.
  • En cas où votre demande d’asile est rejetée, vous n’avez plus le droit d’être accueilli ou d’habiter dans un centre de demandeurs d’asile. En fonction de la raison du rejet, vous disposez d’un certain délai pour quitter le centre.

L’ouverture de la procédure de demande d’asile

[ Start van de asielprocedure ]

Après la période de repos et de préparation votre procédure de demande d’asile commencera. Le service public IND jugera dans un délai de huit jours si vous remplissez les conditions pour obtenir un permis de séjour ou bien si l’IND nécessite plus de temps pour ses examens. Par la suite vous allez lire comment se développe votre procédure de demande d’asile jour après jour.

Jour 1: première audition (interview) ou audition de vérification

[ Dag 1: eerste gehoor of verificatiegehoor ]

Vous auriez un entretien officiel avec un fonctionnaire de l’IND concernant votre identité, votre nationalité, votre itinéraire et la composition de votre famille avant d’arriver aux Pays-Bas. Pendant cet entretien on ne vous posera pas de questions sur les motifs de votre fuite.
Attention : fournissez des réponses complètes, claires et honnêtes. Ce n’est pas grave si vous ne pouvez pas répondre, prenez tout le temps voulu  pour répondre aux questions dont vous en connaissez la réponse.

Jour 2: préparation à la deuxième audition

[ Dag 2: voorbereiding nader gehoor ]

Votre avocat vous explique le rapport de la première audition. Au cas où le rapport est incomplet ou que quelque chose n’a pas été notée correctement, votre avocat notifiera par écrit l’IND. En outre votre avocat vous préparera à la deuxième audition avec l’IND.

Jour 3 : deuxième audition

[ Dag 3: nader gehoor ]

Le deuxième entretien avec un fonctionnaire de l’IND s’appelle la deuxième audition ou ‘interview’. Durant cette audition vous aurez l’occasion d’expliquer la raison de votre fuite. Si vous avez des cicatrices, des plaintes physiques ou psychiques liées à vos motifs de fuite, il est important de l’expliquer au fonctionnaire de l’IND. Fournissez des réponses complètes, claires et honnêtes de ce que vous avez vécu.

Jour 4 : Evaluation de la deuxième audition

[ Dag 4: bespreking nader gehoor ]

Avec votre avocat vous allez vérifier le rapport de la deuxième audition. Au cas où le rapport est incomplet ou que quelque chose a été noté de façon incorrecte, votre avocat notifiera par écrit l’IND.

Jour 5 : Décision prévue

[ Dag 5: voorgenomen beslissing ]
  • Si votre demande fait l’objet d’une décision favorable, vous recevez un permis de séjour (en néerlandais : verblijfsvergunning) pour une durée de cinq ans. Cela signifie que vous pouvez résider et travailler aux Pays-Bas.
  • L’IND vous informera par courrier qu’il a besoin d'un délai supplémentaire pour examiner votre demande. Votre demande sera traitée en Procédure de demande d’Asile Prolongée. Vous recevez une décision dans un délai de six mois.
  • Selon l’IND vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir un permis de séjour. Vous recevez une notification par courrier, vous informant que l’IND compte rejeter votre demande spécifiant sur quelle base la demande est rejetée.

Jour 6 : Point de vue

[ Dag 6: zienswijze ]

Vous discutez la notification avec votre avocat. Vous pouvez rédiger une lettre, expliquant pourquoi vous êtes en désaccord avec la notification. Cette lettre s’appelle ‘point de vue’ (en néerlandais: zienswijze).

Jour 7 et Jour 8: Décision

[ Dag 7 en 8: beslissing ]

En tenant compte du ‘point de vue’ l’IND jugera s’il faudra modifier la décision prévue. Maintenant il y a trois possibilités:

  1. En effet, l’IND vous reconnaîtra comme refugié. Vous recevez un permis de séjour pour une durée de cinq ans.
  2. L’IND vous informera qu’il a besoin d'un délai supplémentaire pour examiner votre demande. Votre demande sera traitée en Procédure de demande d’Asile Prolongée. Vous recevez une décision dans un délai de six mois.
  3. Selon l’IND vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir un permis de séjour asile. Vous recevez un courrier de l’IND, vous informant que votre demande a été rejetée et que vous devez quitter les Pays-Bas. Votre avocat peut introduire un recours devant un tribunal contre la décision de l’IND. S’il convient également au tribunal de rendre une décision négative, vous devez quitter les Pays-Bas. Cliquez ici pour plus d’informations concernant la rentrée (Informatie over terugkeer)

Demande d’asile ultérieure

[ Opvolgende asielaanvraag ]

Si votre demande est entièrement rejetée, vous pouvez introduire une « demande d’asile ultérieure ». Celle-ci est parfois abrégée « HASA » en néerlandais.

Nouveaux faits ou nouvelles circonstances

[ Nieuwe feiten/omstandigheden ]

Pour que la demande d’asile ultérieure ait des chances d’aboutir, il doit nécessairement exister de nouveaux faits ou de nouvelles circonstances :

"Il s’agit d’informations récemment divulguées que vous n’avez pas fournies lors de votre précédente procédure d’asile. Et que vous n’auriez pas pu fournir auparavant. Pensez à des événements qui ont changé votre situation ou la situation dans votre pays d’origine. Ces changements ont eu lieu après la décision relative à votre précédente demande d’asile. Ou des changements politiques liés à votre situation."

Bonne préparation et avocat

[ Goede voorbereiding en advocaat ]

Une préparation minutieuse de la demande ultérieure est donc requise. Notamment parce que tous les documents justificatifs doivent être fournis dans leur version originale et leur version traduite. Faites dès lors toujours appel à un avocat qui peut vous aider. Y a-t-il véritablement des circonstances et des faits nouveaux ? Dans ce cas, vous devez minutieusement préparer la nouvelle demande avec votre avocat et/ou le conseil néerlandais pour les réfugiés (VluchtelingenWerk).

Attention!
Malheureusement, VluchtelingenWerk de Ter Apel ne peut pas rechercher un avocat pour vous ni vous mettre en relation avec lui.
Malheureusement, VluchtelingenWerk de Ter Apel ne peut pas remplir le formulaire de demande (M35-0) avec vous.

Ne pas se rendre trop vite à Ter Apel

[ Niet te vroeg naar Ter Apel gaan ]

Vous pouvez vous rendre à Ter Apel uniquement si vous remplissez toutes les conditions et êtes en possession du formulaire de demande dûment rempli (M35-0) et des documents originaux et traduits. Ne vous rendez donc pas avant à Ter Apel.

Informations sur le site Internet de l’IND

[ Infomatie op website IND ]

Sur le site Internet du service néerlandais de l’immigration et des naturalisations (IND), vous trouverez le formulaire de demande (M35-0) pour introduire une demande ultérieure. Sur le site Internet de l’IND, vous trouverez également davantage d’informations sur les demandes d'asile ultérieures (parfois abrégées HASA).

Aucun changement depuis la dernière demande d’asile?

[ Geen veranderingen na laatste asielaanvraag? ]

N’y a-t-il dans l’ensemble aucun nouveau fait ou circonstance ? Vous pouvez alors envisager de retourner dans le pays d’origine avec l’aide de VluchtelingenWerk, de l’OIM ou du service néerlandais du rapatriement et du départ (DT&V). Votre demande est à présent effectivement rejetée.

Plus d’informations

[ Meer informatie ]

IND

L'IND (Service de l'Immigration et de Naturalisation) évalue au nom des autoritées néerlandaises les demandes d'asile et toutes les demandes de personnes souhaitant séjourner aux Pays-Bas ou devenir Néerlandais(e).

COA

Le COA (Organe central d'accueil des demandeurs d'asile) réalise pour les autorités néerlandaises l'accueil durant la procédure d'asile. L 'accueil inclut l'hébergement, les repas ou l'argent à cette fin, l'argent de poche, le suivi et l'accès à des soins médicaux. nécessaires.

Raad voor Rechtsbijstand

Le Conseil d'aide juridictionnelle veille à ce que vous soyez assisté(e) par un avocat si vous ne pouvez pas en payer un vous-même. Le Conseil d'aide juridictionnelle paie une rémunération à cet avocat pour l'aide qu'il vous apporte. L'avocat n'est pas au service du Conseil d'aide juridictionnelle. L'avocat est un prestataire d'aide juriditictionnelle qui vous assiste pendant la procédure, mais qui ne prend pas de décision sur la procédure d'asile.

Internationale Organisatie voor Migratie Nederland (IOM)

L'OIM (Organisation internationale pour les migrations) peut aider des membres de votre famille à voyager vers les Pays-Bas, s'ils ont besoin d'un soutien.

Rode Kruis

Vous recherchez un membre  de votre famille ? La Croix-Rouge vous aide !

CoMensha (Commisie mensenhandel)

CoMensha (Commission Traite d'êtres humains) est le centre national de coordination contre la traite d'êtres humains. Nous défendons les intérêts et les droits d'(éventuelles) victimes de la traite d'êtres humains aux Pays-Bas.

NIDOS

Nidos est une organisation nationale de tutelle (familiale) pour les étrangers mineurs non accompagnés (amv in Néerlandais).

Time4you

VluchtelingenWerk organise pour les enfants des réunions hebdomadaires (Time4You) dans les AZC (Centres d'accueil pour les demandeurs d'asile). Vous pouvez y poser toutes vos questions et être informé(e), notamment sur la procédure d'asile, vos droits et la vie dans un AZC et aux Pays-Bas.

Contact et conseil

[Contact]

Au cas où vous auriez besoin de conseil ou d’assistance, veuillez contacter VluchtelingenWerk dans votre centre d’accueil ou dans votre commune. Veuillez taper ci-dessous le nom de votre commune ou de votre code postal.

Spreekuur signifie consultation. Parfois on l’appelle Juridisch spreekuur. Cette consultation est destinée aux affaires concernant votre statut de séjour ou le regroupement familial. 

Au cas où VluchtelingenWerk n’opère pas dans votre commune, les données du bureau principal figurent ci-dessus. Le cas échéant veuillez contacter votre commune ou l’organisation dans votre commune qui assiste les réfugiés.