Procédure d’asile

[ Asielprocedure ]

Vous pouvez bénéficier d’une protection aux Pays-Bas en tant que réfugié. Pour cela, vous devez demander l’asile. Pendant la procédure d’asile (en néerlandais : asielprocedure) l’Immigratie- en Naturalisatiedienst (IND) vérifie pour le compte des autorités néerlandaises si vous êtes un réfugié ou non conformément à la Convention relative au statut des réfugiés et conformément à l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

Attention!

[ Let op! ]

VluchtelingenWerk a beaucoup de travail en ce moment dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (AZC). Pour cette raison, les temps d’attente pour recevoir de l’aide peuvent être plus longs que d’habitude. Nous espérons pouvoir compter sur votre compréhension vis-à-vis de cette situation.

Quel est le rôle de VluchtelingenWerk ?

[ Wat doet VluchtelingenWerk? ]

VluchtelingenWerk estime que chaque procédure de demande d’asile doit se dérouler dans les règles. Pour cette raison, les collaborateurs de VluchtelingenWerk vous guident pendant les différentes étapes :

  • Nous vous donnons des informations sur la procédure d’asile. Vous savez ainsi comment se déroule la procédure d’asile, quelles organisations sont impliquées et ce que l’on attend de votre part.
  • Nous vous expliquons le contenu des lettres envoyées par l’IND et votre avocat.
  • Nous pouvons vous prêter assistance en vue d’étayer votre parcours en tant que réfugié. Nous pouvons ainsi vous aider à faire envoyer des documents pertinents aux Pays-Bas. Plus d’informations dans cette brochure
  • Sur votre demande ou celle de votre avocat, une personne de VluchtelingenWerk peut être présente lors de vos auditions afin de vous assister et de veiller à ce que vous obteniez suffisamment de temps pour raconter votre récit personnel.
  • Nous vous aidons à rechercher des connaissances ou des membres de votre famille.

Quel n’est pas le rôle de VluchtelingenWerk ?

[ Wat doet VluchtelingenWerk niet? ]

Malheureusement, nous ne pouvons pas vous aider pendant votre séjour dans un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile pour les questions suivantes :

  • Nous pouvons vous aider uniquement pour des questions concernant la procédure de demande d’asile, le regroupement familial et l’accompagnement en cas de retour éventuel.
  • En d’autres termes, nous ne pouvons généralement pas vous aider pour demander d’autres documents de séjour, par exemple pour le séjour chez un nouveau partenaire aux Pays-Bas.
  • De la même manière, nous ne vous sommes d’aucun secours en cas d’amende, de divorce, de prolongation des titres de séjour ou en cas de demande de DigiD ou d’allocations familiales.
  • Dans la plupart des cas, nous ne pouvons pas aller avec vous chez le médecin ou dans une ambassade.

Les collaborateurs de VluchtelingenWerk vous renvoient vers des organisations qui peuvent vous aider à ce sujet. Ils peuvent aussi vous fournir des informations pour que vous vous en occupiez vous-même.

Procédure d’asile

[ Asielprocedure ]

Animatie asielprocedure: Frans (2017)

 

La présente vidéo explique la procédure d’asile aux Pays-Bas. Cette vidéo n’est plus actuelle. Certaines parties de la procédure d'asile sont différentes aujourd'hui. Nous vous montrons cette vidéo malgré tout pour vous donner une impression de la procédure d’asile et des organisations intervenant pendant la procédure. La vidéo vous donne aussi des conseils pour bien vous préparer à la procédure d’asile.

Aux Pays-Bas, vous pouvez obtenir un permis de séjour au titre de l’asile dans certaines conditions, si :

  • Vous craignez d'être persécuté en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de vos convictions politiques ou de votre appartenance à un groupe social particulier.
  • Vous avez des raisons de craindre la peine de mort, la torture ou tout autre traitement inhumain.
  • Vous avez peur d'être victime d'actes de violence arbitraire en raison d’un conflit armé dans votre pays d'origine.
  • Vous avez été traumatisé par les événements survenus dans votre pays d'origine.

Attention!

[ Let op! ]

Règlement de Dublin, un permis de séjour au titre de l’asile dans un autre pays européen et les pays sûrs

[ Dublin-claim en veilige landen ]

Avant d’arriver aux Pays-Bas, vous êtes allé dans un autre pays européen ou vous possédez un visa pour un autre pays européen ? Alors, les informations sur la procédure d’asile aux Pays-Bas ne vous concernent pas.

Rendez-vous sur la page contenant toutes les brochures sur la procédure d’asile et sélectionnez la brochure « Quel pays est responsable de votre demande d’asile ? » Vous trouverez toutes les brochures concernant la procédure d’asile dans diverses langues sur cette page.

Vous venez d’un pays qualifié de sûr par les autorités néerlandaises ou vous possédez un permis de séjour au titre de l’asile dans un autre pays ? Votre procédure d’asile sera alors traitée dans une procédure accélérée. Rendez-vous sur la page contenant toutes les brochures sur la procédure d’asile et sélectionnez la brochure « La procédure d’asile simplifiée ». Vous trouverez toutes les brochures concernant la procédure d’asile dans diverses langues sur cette page.

Vous trouverez la liste des pays sûrs ici: https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/asielbeleid/vraag-en-antwoord/lijst-van-veilige-landen-van-herkomst

Où demandez-vous l’asile?

[ Waar vraag je asiel aan? ]

Si vous arrivez aux Pays-Bas par voie terrestre et que vous souhaitez déposer une demande d’asile, vous devez vous rendre à Ter Apel. Pour vous y rendre, vous pouvez vous adresser auprès des services de police partout aux Pays-Bas. Ils vous remettront un titre de transport (une carte à la journée pour les transports publics). Si vous arrivez à l’aéroport de Schiphol ou auprès d’un port néerlandais, vous devez vous adresser à la Koninklijke Marechaussee. Vous serez ensuite emmené vers un centre d’accueil fermé (Complexe judiciaire de Schiphol). Rendez-vous sur la page contenant toutes les brochures sur la procédure d’asile et sélectionnez la brochure « Votre demande d’asile. Informations sur la Procédure aux frontières ». Vous trouverez toutes les brochures concernant la procédure d’asile dans diverses langues sur cette page.

Après l’arrivée aux Pays-Bas : la phase d’enregistrement

[ Na aankomst in Nederland: de aanmeldfase ]

Après la demande d’asile, la phase d’enregistrement commence. La phase d'enregistrement dure en général trois jours. Elle peut parfois être plus longue en cas de nombreuses demandes.

Pendant la phase d’enregistrement, vous remplissez le formulaire d’enregistrement. Ce formulaire donne des informations importantes à votre sujet à l'IND. Il contient, par exemple, des questions sur votre lieu de résidence, sur votre famille et votre voyage. Vous indiquez aussi brièvement pourquoi vous demandez l’asile. L'IND utilise ces données pour déterminer comment votre procédure d'asile va se dérouler.

Ensuite, vos données personnelles sont enregistrées. Des photos sont prises et des empreintes digitales sont prélevées. Puis, vos vêtements et vos bagages sont examinés. En outre, votre téléphone est pris pour examen. Il vous sera remis dès que possible.

Ensuite, vous avez votre premier entretien avec l’IND, la première audition. Le collaborateur de l'IND vous pose des questions sur notamment votre lieu de résidence, votre famille, vos documents et votre voyage vers les Pays-Bas. Les réponses que vous donnez sont importantes. Soyez donc précis et donnez des informations complètes. Vous devez aussi raconter brièvement pourquoi vous demandez l’asile aux Pays-Bas. Il n’est pas prévu que l’IND pose de nombreuses questions à ce sujet. L'IND utilise ces données uniquement pour pouvoir déterminer la procédure adéquate.

Conseil:
Un interprète indépendant sera présent lors de tous les entretiens avec l’IND, avec des collaborateurs de VluchtelingenWerk et votre avocat. Si vous ne comprenez pas l’interprète ou si vous remarquez que l’interprète ne vous comprend pas ou ne traduit pas correctement votre histoire, indiquez-le lors de l’entretien.

Préparez-vous à votre procédure d’asile

[ Bereid je voor op je asielaanvraag ]

Après la phase d'enregistrement commence la période de repos et de préparation. Cette période dure environ six jours, mais peut aussi être plus longue. Dans le centre d’accueil, vous serez informé de la durée exacte. Dans tous les cas, vous subirez un examen médical. L’IND utilise cet examen médical pour juger si vous pouvez expliquer clairement les raisons de votre demande pendant les auditions. Ensuite, les collaborateurs de VluchtelingenWerk vous informent des étapes suivantes de votre procédure d’asile. Finalement, vous faites connaissance avec votre avocat. Si vous êtes hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, la première rencontre avec votre avocat se déroule dans son bureau. Vous obtenez un titre de transport pour vous rendre chez votre avocat. L’avocat vous accompagne dans votre procédure d’asile et vous aide à préparer la deuxième audition. Vous discutez également avec votre avocat de la première audition pour voir si elle contient des erreurs ou si vous souhaitez y ajouter quelque chose. Un avocat vous sera attribué par les autorités, mais celui-ci est toutefois indépendant. Les collaborateurs de VluchtelingenWerk sont eux aussi indépendants.

Conseil:
Discutez avec VluchtelingenWerk ou avec votre avocat des documents que vous pouvez éventuellement demander dans votre pays pour appuyer votre demande d’asile, justifier votre identité, votre nationalité et votre voyage.

Début de la procédure d’asile

[ Start van de asielprocedure ]

Après la période de repos et de préparation commence votre procédure d’asile. Le service de l’IND juge en l’espace de six ou neuf jours si vous répondez aux conditions pour un permis de séjour au titre de l’asile ou s’il a besoin de plus de temps pour effectuer des recherches. Vous trouverez ci-après des informations sur le déroulement de la procédure d’asile.

Jour 1: deuxième audition

[ Dag 1: nader gehoor ]

Le deuxième entretien avec un collaborateur de l’IND s’appelle « la deuxième audition ». Cet entretien est important car vous pouvez y raconter en détail pourquoi vous avez fui votre pays. Avez-vous des cicatrices, des problèmes physiques ou mentaux qui sont liés à la raison de votre demande d'asile ? Il est important de les indiquer au collaborateur de l’IND. Soyez honnête, racontez clairement et complètement ce qui vous est arrivé.

Il est important que tous les membres de la famille racontent leur histoire pendant la procédure d’asile. Les enfants racontent eux aussi leur histoire, s’ils ont des motifs individuels à indiquer.  N'hésitez pas à lire la brochure Motifs individuels d’asile des enfants accompagnés pour plus d’informations.

Jour 2 : discussion à propos de la deuxième audition

[ Dag 2: bespreking nader gehoor ]

Avec votre avocat, vous vérifiez le compte-rendu de la deuxième audition. S'il manque un élément dans le compte-rendu ou si celui-ci est mal rédigé, votre avocat le signalera dans une lettre adressée à l’IND.

Jour 3: première décision

[ Dag 3: voorgenomen beslissing ]

L’IND décide si les conditions sont réunies pour vous accorder un permis de séjour au titre de l’asile. Il y a 3 possibilités :

  • Vous obtenez un permis de séjour.
  • L’IND vous indique dans une lettre qu’il a besoin de plus de temps pour faire des recherches. Votre demande est désormais traitée dans le cadre de la procédure d’asile prolongée.
  • Vous recevez une lettre indiquant que l’IND a l’intention de rejeter votre demande d’asile et pour quelles raisons.

Jour 4: observations

[ Dag 4: zienswijze ]

Vous discutez des modifications prévues avec votre avocat. Ensemble, vous pouvez rédiger une lettre indiquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec l’intention. Cette lettre s'appelle les « observations ».

Jours 5 et 6: décision

[ Dag 5 en 6:beslissing ]

L’IND prend une décision sur votre demande d’asile. Il y a trois possibilités :

  1. L’IND vous reconnait comme un réfugié. Vous obtenez un permis de séjour pour cinq ans. VluchtelingenWerk peut aussi vous aider à faire venir les membres de votre famille. Plus d’informations sur la page concernant le rapatriement familial : https://www.vluchtelingenwerk.nl/forrefugees/gezinsherniging
  2. L’IND a besoin de plus de temps pour les recherches. Votre demande est désormais traitée dans le cadre de la procédure d’asile prolongée. Une décision est donnée dans un délai de six mois.
  3. L’IND continue de penser que vous ne remplissez pas les conditions d'obtention d'un permis de séjour au titre de l'asile. Vous recevez une lettre de l’IND indiquant la raison du rejet de votre demande d’asile et précisant que vous devez quitter les Pays-Bas. Votre avocat peut contester la décision de l’IND auprès du tribunal. Si le tribunal rejette également votre demande, vous devez quitter les Pays-Bas. Plus d’informations sur la page « Pas de permis de séjour, que faire ? » https://www.vluchtelingenwerk.nl/forrefugees/geen-verblijfsvergunning-wat-nu

Attention!

[ Let op! ]

La procédure d’asile ne dure parfois pas 6 jours, mais 9 jours. Cette durée supplémentaire s’applique aux demandes d’asile complexes pour lesquelles l’IND estime avoir besoin de plus de temps. Elle s'applique aussi aux demandeurs d'asile qui ont besoin de plus d'attention en raison de problèmes mentaux ou physiques.

Accueil

[ Opvang ]

Pendant votre procédure d'asile, vous avez droit à un hébergement et à une allocation de subsistance. Vous êtes hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (AZC) du COA ou dans le Complexe judiciaire de Schiphol. Si vous obtenez un permis de séjour au titre de l'asile, vous pouvez rester dans un centre d’asile jusqu’à ce que vous obteniez un logement. Si votre demande d’asile est rejetée, votre droit à l’accueil prend fin. Selon la raison du rejet, vous devez quitter le centre d’accueil dans un délai de quelques jours.

Demande ultérieure

[ Opvolgende aanvraag ]

Si votre demande est entièrement rejetée, vous pouvez introduire une demande d’asile ultérieure. Celle-ci est parfois abrégée « HASA » (herhaalde asielaanvraag) en néerlandais.

Nouveaux faits ou nouvelles circonstances

[ Nieuwe feiten/omstandigheden ]

Pour que la demande d’asile ultérieure ait des chances d’aboutir, il doit nécessairement exister de nouveaux faits ou de nouvelles circonstances. Il s’agit de nouvelles informations que vous n’avez pas fournies lors de votre précédente procédure d’asile. Pensez à des événements qui ont changé votre situation ou la situation dans votre pays d’origine. Ou à des changements de politique qui vous concernent.

Bonne préparation et avocat

[ Goede voorbereiding en advocaat ]

Une demande ultérieure se prépare soigneusement à l’avance. Les originaux des documents justificatifs doivent être fournis avec leur traduction. Demandez toujours l’aide d’un avocat. Vous pouvez soumettre la demande ultérieure à Ter Apel. Rendez-vous à Ter Apel uniquement après avoir rempli votre formulaire de demande et après avoir obtenu les documents originaux venant appuyer votre récit et leurs traductions.

Attention!
Malheureusement, VluchtelingenWerk de Ter Apel ne peut pas rechercher un avocat pour vous. VluchtelingenWerk à Ter Apel ne peut pas non plus vous aider à remplir le formulaire de demande pour soumettre une demande ultérieure. Vous trouverez le formulaire sur le site Internet de l’IND.

Plus d’informations

[ Meer informatie ]

IND

L’Immigratie- en Naturalisatiedienst (IND) fait partie du ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité.  Les collaborateurs de l'IND examinent si vous avez droit à l'asile aux Pays-Bas.  Ensuite, ils décident si vous pouvez rester aux Pays-Bas ou non.

COA

Le Centraal Orgaan opvang asielzoekers (COA) s'occupe de l'accueil et de l’accompagnement des demandeurs d'asile aux Pays-Bas pendant la procédure d'asile.

Raad voor Rechtsbijstand

Le Raad voor Rechtsbijstand (RvR) vous permet d'obtenir l'aide d'un avocat si vous ne pouvez pas vous en payer un vous-même.

Dienst Terugkeer en Vertrek

Le Dienst Terugkeer en Vertrek (DT&V) fait partie du ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité. Si votre demande d'asile est rejetée par l'IND, un employé du DT&V vous aidera à organiser votre retour dans votre pays d'origine.

Internationale Organisatie voor Migratie Nederland (IOM)

L’Internationale Organisatie voor Migratie Nederland peut vous aider à quitter les Pays-Bas par vous-même.

Rode Kruis

La Croix-Rouge aide à retrouver les personnes qui ont disparu.

CoMensha (Commisie mensenhandel)

CoMensha s'engage à aider les victimes (potentielles) de la traite des êtres humains aux Pays-Bas.

NIDOS

Tu as moins de 18 ans et tu n'as pas de parents ni d'autres personnes pour s'occuper de toi officiellement aux Pays-Bas ? Toutefois, selon la loi néerlandaise, une personne doit officiellement s'occuper de toi. Cette personne s'appelle un tuteur. Aux Pays-Bas, l'association Stichting Nidos est l'organisation qui s’en occupe.

Time4you

Le projet Time4You se concentre sur la responsabilisation et la défense des enfants réfugiés dans les centres d'accueil.

Brochures

[ Brochures ]

Vous trouverez toutes les brochures sur la procédure d'asile dans les différentes langues sur cette page.

Contact et conseil

[Contact]

Au cas où vous auriez besoin de conseil ou d’assistance, veuillez contacter VluchtelingenWerk dans votre centre d’accueil ou dans votre commune. Veuillez taper ci-dessous le nom de votre commune ou de votre code postal.

Spreekuur signifie consultation. Parfois on l’appelle Juridisch spreekuur. Cette consultation est destinée aux affaires concernant votre statut de séjour ou le regroupement familial. 

Au cas où VluchtelingenWerk n’opère pas dans votre commune, les données du bureau principal figurent ci-dessus. Le cas échéant veuillez contacter votre commune ou l’organisation dans votre commune qui assiste les réfugiés.