Regroupement familial

[ Gezinshereniging ]

Après votre demande d’asile vous avez obtenu un permis de séjour. Vous souhaitez vous réunir aux Pays-Bas avec vos proches résidant à l’étranger. Ensuite vous pouvez introduire une demande de regroupement familial. Sur cette page nous vous expliquons sommairement quelles sont les conditions à remplir pour cette demande de regroupement familial, quel est son déroulement et ce que vous pouvez faire pour assurer le bon fonctionnement de la procédure.

Quels sont les membres de famille ayant droit à ce regroupement familial?

[ Welke gezinsleden komen in aanmerking? ]

Vous avez 18 ans ou plus et vous avez un permis de séjour asile? Dans ce cas vous pouvez demander le regroupement familial pour les membres de famille suivantes :

  • votre époux ou épouse majeur(e) ou partenaire célibataire avec lequel/laquelle vous êtes dans une relation exclusive et stable. Attention : Avez-vous plus d’un partenaire (marié) ? Vous pouvez seulement faire venir un partenaire avec les enfants que vous avez avec ce partenaire.
  • votre enfant mineur, ou l’enfant de votre partenaire si cet enfant fait partie de votre vie familiale. Ceci s’applique aux enfants biologiques  mais également aux enfants adoptifs ou enfants recueillis.  Egalement les enfants majeurs ayant toujours fait partie de votre famille et à présent faisant toujours partie de votre famille, étant célibataires et n’étant pas dans une relation, peuvent bénéficier.

L’introduction d’une demande de regroupement familial asile est gratuite.

Vous n’avez pas encore 18 ans?

[ Ben je jonger dan 18 jaar? ]

Si vous n’avez pas encore 18 ans et vous avez un permis de séjour asile, dans ce cas vous pouvez demander le regroupement familial pour votre père/ mère biologique, vos frères/sœurs mineur(e)s et dans certains cas aussi vos frères et sœurs majeur(e)s. Pour cela d’autres procédures et conditions s’appliquent et éventuellement il y a des coûts qui y sont associés. Demandez à votre tuteur où votre personne de contact auprès de VluchtelingenWerk quels sont les possibilités.

Attention!

[ Let op! ]

Le délai de rejoindre votre famille

[ Nareistermijn ]

Au moment où vous avez obtenu votre permis de séjour asile, il faut avoir introduit votre demande de regroupement familial les trois mois suivant la date de votre décision. Vous-même vous êtes responsable de fournir des informations valides sur votre demande. Vu que la procédure de demande est compliquée, vous pouvez demander à votre personne de contact (VluchtelingenWerk) de fournir conseil et assistance par rapport à votre demande.

Conditions de regroupement familial

[ Voorwaarden gezinshereniging ]

Les conditions suivantes s’appliquent afin de pouvoir introduire un permis de séjour pour les membres de votre famille :

  • Vous possédez un permis de séjour asile à titre indépendant.
  • Il faut respecter le délai de rejoindre vos membres de famille (en néerlandais : nareistermijn). La période de ce délai est trois mois et ce délai commencera à courir à partir de la date sur votre permis de séjour asile. Attention : même au cas où vous n’avez pas eu un contact récent avec vos membres de famille ou s’ils ont disparu, il faut respecter le délai d’introduction de sa demande.
  • Vos membres de famille faisaient déjà partie de votre famille à l’étranger. C’est ce que nous appelons des liens familiaux.
  • Vos membres de famille doivent faire la preuve de leur identité et de leur lien de parenté avec vous, par les documents nécessaires. Il s’agit des documents officiels délivrés par les autorités du pays d’origine.
  • Vous avec cité vos membres de famille lors de la procédure de demande d’asile.
  • Vous introduisez une demande pour votre enfant mineur et l’autre parent biologique reste à l’étranger ? Le cas échéant le parent demeuré dans le pays d’origine, doit autoriser le départ de votre enfant aux Pays-Bas.

Attention!

[ Let op! ]

Rassemblez les documents

[ Verzamel documenten ]

Dès que possible, rassemblez tous les documents nécessaires pour cette demande. Plusieurs documents peuvent servir comme preuve de votre lien familial où identité, comme par exemple un passeport, une carte d’identité, un acte de mariage et un livret de famille. Il est possible que l’IND exige des documents différents pour chaque pays. Consultez votre personne de contact (VluchtelingenWerk) concernant les documents nécessaires pour votre demande. Vous-même vous êtes responsable de fournir à temps des informations valides sur votre demande. Ceci est très important pour assurer un déroulement correcte de votre procédure.

Quelle est la durée de la procédure?

[ Hoelang duurt de procedure? ]

La procédure de regroupement familial comprend plusieurs étapes. Votre personne de contact (VluchtelingenWerk) peut fournir conseil et assistance par rapport à votre demande. Il faudra peut-être patienter quelques mois ou même plus d’un an avant de recevoir une décision du Service d’Immigration et Naturalisation (IND) sur votre demande.

Attention!

[ Let op! ]

Répondez en temps utile aux questions de l’IND

[ Reageer tijdig op vragen van de IND ]

Il est important de toujours répondre à temps aux questions de l’IND concernant votre demande. Avez-vous reçu du courrier de l’IND . Allez voir votre personne de contact (de VluchtelingenWerk).

Après l’entrée de votre famille

[ Na aankomst van je gezin ]

Après l’approbation du regroupement familial et l’arrivée des membres de votre famille aux Pays-Bas, ils devront se présenter au centre d’accueil à Ter Apel. Généralement ils y resteront quatre jours. Lors de ce séjour l’IND délivra à vos membres de famille un permis de séjour à titre dépendant, avec une durée de validité de cinq ans. « Dépendant » signifie que leur séjour dépend de votre permis.
Est-ce que l’IND a retiré votre permis de séjour asile ou ne l’a pas prolongé ? Le cas échéant, l’IND retirera également le permis de vos membres de famille. L’IND ensuite décidera s’ils recevront un permis de séjour asile à titre indépendant.
L’IND peut également retirer le permis de séjour des membres de votre famille au moment où le lien familial cesse. Ceci est possible au moment où vos membres de famille n’entretiennent pas ou plus une vie conjugale ou familiale effective. Où si votre membre de famille est un enfant quittant la maison parentale dans un délai d’un an. En effet, vous êtes obligé de vivre ensemble.
Est-ce que les membres de famille souhaitent introduire une demande indépendante, par exemple ils ont leurs propres motifs de demande d’asile ? Dans ce cas-là, ils peuvent contacter VluchtelingenWerk.

En quoi VluchtelingenWerk peut vous assister?

[ Wat kan VluchtelingenWerk voor je doen? ]
  • Nous vous fournissons des informations sur la procédure de regroupement familial et nous pouvons vous aider à remplir le formulaire de cette demande.
  • Nous pouvons en votre nom, entretenir des contacts avec l’IND. C’est ainsi que nous pouvons vous assister pour répondre aux questions de l’IND concernant votre lien familial ou la collecte de preuve à l’appui.
  • Parfois nous pouvons rembourser une partie des frais de déplacement de vos membres de famille vers les Pays-Bas. Demandez des renseignements complémentaires concernant les possibilités à votre personne de contact.
  • Au moment de l’arrivée aux Pays-Bas de vos membres de famille et un logement approprié est disponible dans votre commune, il faut régler beaucoup d’affaires pratiques. Pensez à cet égard à la demande d’une allocation, prendre une assurance maladie et à se faire enregistrer auprès d’un médecin généraliste, d’un dentiste et d’une école. Il y a beaucoup de choses que vous pouvez régler vous-même, mais vous pouvez toujours demander notre assistance.
  • En cas de refus de votre demande, nous pouvons vous aider à trouver un avocat.

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Contact et conseil

[Contact]

Au cas où vous auriez besoin de conseil ou d’assistance, veuillez contacter VluchtelingenWerk dans votre centre d’accueil ou dans votre commune. Veuillez taper ci-dessous le nom de votre commune ou de votre code postal.

Spreekuur signifie consultation. Parfois on l’appelle Juridisch spreekuur. Cette consultation est destinée aux affaires concernant votre statut de séjour ou le regroupement familial. 

Au cas où VluchtelingenWerk n’opère pas dans votre commune, les données du bureau principal figurent ci-dessus. Le cas échéant veuillez contacter votre commune ou l’organisation dans votre commune qui assiste les réfugiés.