Rejet du permis de séjour, que faire maintenant ?

[ Geen verblijfsvergunning, wat nu? ]

Si votre demande d’asile a été rejetée par l’IND, les choses n’évoluent pas comme vous l’aurez souhaité ou prévu. Ensemble nous pouvons étudier vos possibilités restantes. Nous pouvons également vous soutenir à planifier des projets d’avenir.

Terugkeer animatie - Franse Voice-over / ondertiteld

Si votre demande d’asile a été rejetée par l’IND, vous pouvez parler à votre avocat s’il serait judicieux de faire appel au tribunal. Si le juge donne raison à l’IND, les autorités néerlandaises vous disent de retourner dans votre pays d’origine. Les autorités néerlandaises vous demanderont de quitter le centre de demandeurs d’asile. Cela ne signifie pas dans toutes les situations que vous allez vivre dans la rue. Par exemple les autorités néerlandaises placeront les familles avec enfants toujours dans un centre d’accueil. Consultez votre personne de contact à VluchtelingenWerk et demandez des renseignements concernant votre hébergement.

Il y a trois possibilités concernant votre avenir :

1. Rentrée dans votre pays d’origine

[ 1. Terugkeer naar je land van herkomst ]

Au moment de réfléchir à votre avenir dans votre pays d’origine, vous avez peut-être des doutes et vous avez des questions. A cet égard vous pouvez vous adresser à VluchtelingenWerk. Vous-même vous décidez si vous voulez rentrer et par quelle instance vous serez assisté.

Quitter indépendamment le pays

[ Zelfstandige terugkeer ]

Si vous rentrez volontairement dans votre pays d’origine, vous pouvez bénéficier d’un soutien des autorités néerlandaises. Ceci dépend de votre situation personnelle et quel est votre pays d’origine. Ce soutien peut consister en un produit, un service ou une contribution financière. Pensez aux fonds d’amorçage pour ouvrir votre propre commerce et à une assistance pour établir un plan financier. Les allocations s’appliquent à un nombre limité de pays :
1800 euros pour un adulte, dont 300 euros au maximum en espèces.
2800 euros pour un enfant accompagnant ou un étranger mineur isolé, dont au maximum 300 euros en espèces.
VluchtelingenWerk peut vous informer concernant les réglementations de votre pays. Outre ce soutien VluchtelingenWerk peut vous aider à demander des dispositions supplémentaires auprès de l’Organisation Internationale de Migration (OIM), par ex. sous forme d’un billet d’avion et de l’argent en espèces supplémentaire (200 euros pour un adulte, 40 euros pour un enfant accompagnant).
Tous les montants précités étaient applicables le 1er juillet 2017. Demandez à VluchtelingenWerk si les montants sont encore exacts.

Rentrée forcée

[ Gedwongen terugkeer ]

Si votre demande d’asile a été rejetée, l’organisme public Dienst, Terugkeer en Vertrek (DT&V) (Service de Rapatriement et de Départ), vous contacte concernant le départ vers votre pays d’origine. Cela ne signifie pas que vous devez quitter le pays immédiatement. Si votre avocat a formé un recours contre la décision de l’IND, durant l'examen de votre recours, dans de nombreux cas, vous êtes autorisé à attendre la décision aux Pays-Bas. Important à savoir : si vous n’optez pas pour une rentrée indépendante mais si vous êtes expulsé, vous ne recevrez pas un soutien des autorités néerlandaises sous forme de finances, de produits ou de services.

2. Vivre dans l’illégalité

[ 2. Leven in illegaliteit ]

Vivre dans l’illégalité est souvent dur. Si vous êtes un immigré clandestin/une immigrée clandestine, vous êtes vulnérable. Vous ne pouvez pas travailler de façon légale et il est difficile de trouver un endroit pour vivre. Beaucoup de migrants clandestins sont exploités. Par contre, vous avez le droit à l’assistance médicale dans des cas extrêmes. Si vous êtes interpellé(e) par la police, vous risquez d’être emprisonné(e) et finalement d’être expulsé(e).

3. Séjour dans un autre pays que les Pays-Bas

[ 3. Verblijf in een ander land dan Nederland ]

S’il est possible de s’établir dans un autre pays après votre rejet par les autorités néerlandaises, dépend de votre situation. VluchtelingenWerk peut demander des informations à votre avocat ou à l’ambassade du pays en question concernant vos possibilités.

En quoi VluchtelingenWerk peut vous assister?

[ Wat kan VluchtelingenWerk voor je doen? ]
  • Nous pouvons vous assister pour vous orienter au sujet d’une rentrée, afin de faire des choix judicieux pour votre avenir. Ensemble nous pouvons examiner vos possibilités dans votre pays dans le domaine de travail, d’un propre commerce, d’une formation, des soins médicaux et d’hébergement.
  • Nous pouvons vous mettre en contact avec d’autres organisations aux Pays-Bas qui peuvent vous assister à votre rentrée. Vous décidez vous-même quelle est l’organisation qui convient le mieux à votre situation. Chaque organisation donne le même le soutien financier. Vous pouvez seulement vous inscrire à une seule organisation. Ceci est vérifié par les autorités. 
  • Nous pouvons vous mettre en contact avec d’autres organisations dans votre pays d’origine. Ces organisations donnent des informations sur la situation dans votre pays et peuvent vous assister et suivre après votre rentrée. C’est ainsi que vous pouvez rentrer de façon sûr, digne et plein d’avenir. Ce soutien peut varier d’un pays à l’autre. Renseignez vous auprès de VluchtelingenWerk sur les possibilités.
  • Nous pouvons vous aider à obtenir des titres de voyages.

AddToAny

Delen Tweet Delen Delen Mail

Contact et conseil

[Contact]

Au cas où vous auriez besoin de conseil ou d’assistance, veuillez contacter VluchtelingenWerk dans votre centre d’accueil ou dans votre commune. Veuillez taper ci-dessous le nom de votre commune ou de votre code postal.

Spreekuur signifie consultation. Parfois on l’appelle Juridisch spreekuur. Cette consultation est destinée aux affaires concernant votre statut de séjour ou le regroupement familial. 

Au cas où VluchtelingenWerk n’opère pas dans votre commune, les données du bureau principal figurent ci-dessus. Le cas échéant veuillez contacter votre commune ou l’organisation dans votre commune qui assiste les réfugiés.